Mentions légales et politique de
confidentialité

La société HALLE’TERNATIV respecte les droits des individus, en particulier au
regard des traitements automatisés. Dans cette optique, notre société suit une
politique reprenant l’ensemble de ces traitements, de leurs finalités ainsi que
des moyens d’actions à disposition. De cette façon chaque individu peut faire
valoir ses droits.
En outre, toutes les informations complémentaires sur la protection des données
personnelles sont consultables sur le site : https://www.cnil.fr/
Plus précisément et en poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez sans
réserve les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version
des conditions d’utilisation est la seule opposable. À fortiori pendant toute la
durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site ( ci-après « le site ») :

HALLE’TERNATIV – https://www.halle-ternativ.com

1.2 Éditeur ( ci-après « l’éditeur »). :

HALLE’TERNATIV SAS au capital de 50 000 €
Rue Alfred Binet à Nice.
Représentée par HIVELIN Emmanuelle, en sa qualité de Gérante.
Immatriculée au RCS de 847 728 623 R.C.S. Antibes
n° de téléphone : 0626625598
adresse mail : info@halle-ternativ.com

1.3 Hébergeur ( ci-après « l’hébergeur »).

HALLE’TERNATIV est hébergé par Rapidomaine, dont le siège social est situé 3
Rue Moncey 75009 Paris.

Article 2 – Accès au site

De même l’accès au site et son utilisation se réservent à un usage strictement
personnel. De ce fait vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et/ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment
l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Qui plus est les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent
toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,
images, images animées, séquences vidéo, sons, applications informatiques et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

HALLE’TERNATIV est une marque déposée.

En conséquence, l’intégralité du site est la propriété pleine et entière de l’éditeur
ou de ses partenaires. C’est la raison pour laquelle toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout
ou partie de ces éléments, sont strictement interdites. Pour conclure, le fait que
l’éditeur n’engage pas de procédure contre des utilisations non autorisées ne
vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

En ce qui concerne la bonne gestion et maintenance du site, l’éditeur pourra à
tout moment :
suspendre, interrompre et/ou limiter l’accès à tout ou à une partie du site,
réserver l’accès au site, et/ou à certaines parties du site, et/ou à une catégorie
déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
mettre le site en mode maintenance afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Il est indéniable que l’éditeur n’est pas responsable en cas de dysfonction,
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant
l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
À juste titre, vous êtes unique responsable du matériel de connexion que vous
utilisez. Par conséquent vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger vos installations ainsi que vos propres données, notamment d’attaques
virales par Internet. D’autre part vous êtes seul responsable des sites et données
que vous consultez.
Pour toutes ces raisons l’éditeur ne pourra aucunement être tenu responsable
en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de
tout service accessible via Internet. De la même sorte l’éditeur n’endossera pas la
responsabilité du non-respect par vous des présentes conditions générales.
En somme l’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à quiconque
et/ou à quelconque équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site. De la même sorte vous renoncez à toute action contre
lui. Malgré cela si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous
pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et
frais liés et/ou conséquence de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Il faut reconnaître que la mise en place par les utilisateurs de tous liens
hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée avec parcimonie par
l’éditeur. Mais en réalité nous préférons être contactés au préalable. Par contre
tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. En outre, la mise en
place d’un lien hypertexte n’autorise en aucun cas la copie du contenu du site
Halle’ternativ, qui lui est réservé. En effet cette mise en place doit être réalisée en
respectant notre Marque et sans créer de duplicate content.
Toutefois l’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans toute
information publiée par un site tiers et accessible via un lien vers d’autres sites.

Article 7 – Collecte et protection des
données

Premièrement les données à caractère personnel collectées sur le site servent
principalement à pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour
le traitement de vos commandes. Ensuite ces données sont collectées lorsque
vous vous inscrivez sur le site et répondez au formulaire en ligne, par exemple
pour une réservation.

Les données personnelles collectées sont les
suivantes :

Nom et prénom
Adresse
Adresse mail
Numéro de téléphone
Données financières : pour le paiement des produits et prestations proposés
sur la future Plateforme, des données financières relatives à la carte de crédit
de l’utilisateur serront enregistrées.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et
de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux
données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent d’un droit :

d’accès via son interface utilisateur quant il existe ;
de rectification grâce auquel ils peuvent demander la mise à jour des
informations les concernant ;
pour supprimer des données à caractère personnel,
de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles (RGPD) ;
d’opposition au traitement des données et peuvent s’opposer à ce que leurs
données soient traitées (RGPD) ;
à la portabilité et peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
à propos des données personnelles les concernant sur ce site, en écrivant à
l’adresse info@halle-ternativ.com
La Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude, avant la mise en oeuvre de ces droits,

Exercer ce droit

En premier lieu vous pouvez nous contacter par email, à l’adresse suivante
: info@halle-ternativ.com
Sinon vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 98
Chemin de la maure , 06800 Cagnes-sur-Mer.
Cependant toute demande doit expressément être accompagnée de la
photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et signé. En outre la requête
doit mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
Après cela la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de
la demande. Néanmoins le délai peut être plus long si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
Grâce à laquelle les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le
sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet
consultez le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Par ailleurs les utilisateurs peuvent introduire toute réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr. Il faut reconnaître que ce moyen
reste plutôt conseillé lorsque vous restez sans réponse ou en litige.
Commençons par examiner ensemble la situation. Contactez-nous dans un
premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous
sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Tout d’abord les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont
pour objectif la mise à disposition, l’amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé des services de la Plateforme. Ces services sont décrits
ci-après :
accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par
l’utilisateur ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
médiation des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement. ;

Article 10 – Politique de conservation des
données

En conséquence la Plateforme conserve vos données, dans une mesure
raisonnable ou requise, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Ainsi cette collecte permet également de vous fournir nos services ou assistance
(régler des litiges, éviter les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions). Si nécessaire la Plateforme peut conserver certaines de vos
informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en
n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données
personnelles avec des tiers

Par contre le partage des données personnelles avec des sociétés tierces ne peut
se faire que dans l’Union européenne,

Quand l’utilisateur :

utilise les services de paiement. Car pour cette mise en oeuvre la Plateforme
est en relation et passe des contrats avec des sociétés bancaires et financières
tierces ;
publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires
libres de la Plateforme ;
autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

Quand la Plateforme :

a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. En revanche tout accès des prestataires
reste limité aux données utilisateurs nécessaires à l’exécution de leurs
prestations. De mêmes les prestataires ont l’obligation contractuelle d’agir en
conformité avec les dispositions de la réglementation applicable ;
effectue la transmission de données, si la loi l’exige. Par exemple pour se
conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires et donner suite à
des réclamations présentées contre la Plateforme.

Article 12 – Offres commerciales

Avant tout, vous ne recevoirez que très peu d’offres commerciales de l’éditeur.
Malgré cela vous pourrez toujours les stopper en écrivant à : info@halleternativ.
com. De même l’éditeur ne transmettra pas vos données à ses
partenaires à des fins de prospection commerciale.
En revanche, si lors de la consultation du site vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute
utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
À cet égard l’éditeur décline toute responsabilité.
Quoiqu’il en soit, les données sont conservées et utilisées pour une durée
conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un« cookie » ?
« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un ordinateur,
tablette, smartphone et lu lors de la visite d’un site internet…
https://www.cnil.fr/fr/cookiestraceurs-que-dit-la-loi).
Prenons le cas des « cookies » émanant de l’éditeur et/ou des sociétés tierces
éventuellement déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur ce site.
C’est pour cette raison qu’une bannière sur l’utilisation des « cookies » s’affiche
en pied de page dès la première navigation. En poursuivant la navigation, le
visiteur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».
Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois.
Cependant il peut être désactivé depuis les paramètres du navigateur de
chacun.
Quoiqu’il en soit toutes les informations collectées permettent de suivre le
volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Mais encore ces
informations aident à en préciser la conception et l’agencement. Bien-sûr elles
servent d’autres fins administratives ou de planification et plus généralement
elles améliorent le service que nous vous offrons.

Les cookies absents sur ce site :

Google :
Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos
YouTube comme support pour ses annonces ;
Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique
en fonction des précédentes recherches ;
Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Twitter advertising : Pour afficher et de cibler des publicités par la régie
publicitaire de Twitter.

Les cookies susceptibles d’être présents sur ce site :

Cookies Google :

analytics : permet de mesurer l’audience du site;
tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de
gérer les balises Google ;

Cookies Facebook :

connect : Pour de s’identifier à l’aide de son compte Facebook;
social plugins : Pour liker, partager, commenter du contenu avec un compte
Facebook;
Custom Audience : Pour intérargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

button : Pour partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des«
cookies », pour tout type de navigateur, consultez le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et
représentation des produits

En ce qui concerne les photographies de produits accompagnant leur
description. Elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Dans
tous les cas des droits d’auteurs (Halle’ternativ© ou © 123RF.com) protègent ces
photographies.

Article 15 – Loi applicable

Pour conclure, les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur,
05/02/2020 Politique de confidentialité et mentions légales – Halle’ternativ
https://www.halle-ternativ.com/politique-de-confidentialite/ 8/8
à Nice 06000,
derrière la Halle du Sud et la Place Charles de Gaulle.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou
concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante
: info@halle-temativ.com .
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez
à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.