Mentions légales et politique de confidentialité

La société HALLE’TERNATIV respecte les droits des individus, en particulier au regard des traitements automatisés. Dans cette optique, notre société suit une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, de leurs finalités ainsi que des moyens d’actions à disposition. De cette façon chaque individu peut faire valoir ses droits.

En outre, toutes les informations complémentaires sur la protection des données personnelles sont consultables sur le site : https://www.cnil.fr/

Plus précisément et en poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable. À fortiori pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site ( ci-après « le site ») :

HALLE’TERNATIV – https://www.halle-ternativ.com

1.2 Éditeur ( ci-après « l’éditeur »). :

  • HALLE’TERNATIV SAS au capital de 50 000 €
  • Rue Alfred Binet à Nice.
  • Représentée par HIVELIN Emmanuelle, en sa qualité de Gérante.
  • Immatriculée au RCS de 847 728 623 R.C.S. Antibes
  • n° de téléphone : 0626625598
  • adresse mail : info@halle-ternativ.com

1.3 Hébergeur ( ci-après « l’hébergeur »).

HALLE’TERNATIV est hébergé par Rapidomaine, dont le siège social est situé 3 Rue Moncey 75009 Paris.

Article 2 – Accès au site

De même l’accès au site et son utilisation se réservent à un usage strictement personnel. De ce fait vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et/ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Qui plus est les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, images animées, séquences vidéo, sons, applications informatiques et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

HALLE’TERNATIV est une marque déposée.

En conséquence, l’intégralité du site est la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. C’est la raison pour laquelle toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sont strictement interdites. Pour conclure, le fait que l’éditeur n’engage pas de procédure contre des utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

En ce qui concerne la bonne gestion et maintenance du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre et/ou limiter l’accès à tout ou à une partie du site,
  • réserver l’accès au site, et/ou à certaines parties du site, et/ou à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • mettre le site en mode maintenance afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Il est indéniable que l’éditeur n’est pas responsable en cas de dysfonction, défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

À juste titre, vous êtes unique responsable du matériel de connexion que vous utilisez. Par conséquent vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos installations ainsi que vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. D’autre part vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

Pour toutes ces raisons l’éditeur ne pourra aucunement être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet. De la même sorte l’éditeur n’endossera pas la responsabilité du non-respect par vous des présentes conditions générales.

En somme l’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à quiconque et/ou à quelconque équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. De la même sorte  vous renoncez à toute action contre lui. Malgré cela si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais liés et/ou conséquence de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Il faut reconnaître que la mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée avec parcimonie par l’éditeur. Mais en réalité nous préférons être contactés au préalable. Par contre tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. En outre, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise en aucun cas la copie du contenu du site Halle’ternativ, qui lui est réservé. En effet cette mise en place doit être réalisée en respectant notre Marque et sans créer de duplicate content.

Toutefois l’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans toute information publiée par un site tiers et accessible via un lien vers d’autres sites.

Article 7 – Collecte et protection des données

Premièrement les données à caractère personnel collectées sur le site servent principalement à pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Ensuite ces données sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur le site et répondez au formulaire en ligne, par exemple pour une réservation.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Données financières : pour le paiement des produits et prestations proposés sur la future Plateforme, des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur serront enregistrées.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit :

  • d’accès via son interface utilisateur quant il existe ;
  • de rectification grâce auquel ils  peuvent demander la mise à jour des informations les concernant ;
  • pour supprimer des données à caractère personnel,
  • de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles (RGPD) ;
  • d’opposition au traitement des données et peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées (RGPD) ;
  • à la portabilité et peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
  • à propos des données personnelles les concernant sur ce site, en écrivant à l’adresse info@halle-ternativ.com

La Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude, avant la mise en oeuvre de ces droits,

Exercer ce droit

En premier lieu vous pouvez nous contacter par email, à l’adresse suivante : info@halle-ternativ.com

Sinon vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 98 Chemin de la maure , 06800 Cagnes-sur-Mer.

Cependant toute demande doit expressément être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et signé. En outre la requête doit mentionner  l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Après cela la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Néanmoins le délai peut être plus long si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Grâce à laquelle les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet consultez le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Par ailleurs les utilisateurs peuvent introduire toute réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr. Il faut reconnaître que ce moyen reste plutôt conseillé lorsque vous restez sans réponse ou en litige.

Commençons par examiner ensemble la situation. Contactez-nous dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Tout d’abord les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition, l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé des services de la Plateforme. Ces services sont décrits ci-après :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • médiation des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement. ;

Article 10 – Politique de conservation des données

En conséquence la Plateforme conserve vos données, dans une mesure raisonnable ou requise, pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Ainsi cette collecte permet également de vous fournir nos services ou assistance (régler des litiges, éviter les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions). Si nécessaire la Plateforme peut conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Par contre le partage des données personnelles avec des sociétés tierces ne peut se faire que dans l’Union européenne,

Quand l’utilisateur :

  • utilise les services de paiement.  Car pour cette mise en oeuvre la Plateforme est en relation et passe des contrats avec des sociétés bancaires et financières tierces ;
  • publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme ;
  • autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

Quand la Plateforme :

  • a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. En revanche tout accès des prestataires reste limité aux données utilisateurs nécessaires à l’exécution de leurs prestations. De mêmes les prestataires ont l’obligation contractuelle d’agir en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable ;
  • effectue la transmission de données, si la loi l’exige. Par exemple pour se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires et donner suite à des réclamations présentées contre la Plateforme.

Article 12 – Offres commerciales

Avant tout, vous ne recevoirez que très peu d’offres commerciales de l’éditeur. Malgré cela vous pourrez toujours les stopper en écrivant à : info@halle-ternativ.comDe même l’éditeur ne transmettra pas vos données à ses partenaires à des fins de prospection commerciale.

En revanche, si lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

À cet égard l’éditeur décline toute responsabilité.

Quoiqu’il en soit, les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un« cookie » ?

« Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un ordinateur, tablette, smartphone et lu lors de la visite d’un site internet… https://www.cnil.fr/fr/cookiestraceurs-que-dit-la-loi).

Prenons le cas des « cookies » émanant de l’éditeur et/ou des sociétés tierces éventuellement déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur ce site. C’est pour cette raison qu’une bannière sur l’utilisation des « cookies » s’affiche en pied de page dès la première navigation. En poursuivant la navigation, le visiteur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois. Cependant il peut être désactivé depuis les paramètres du navigateur de chacun.

Quoiqu’il en soit toutes les informations collectées permettent de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Mais encore ces informations aident à en préciser la conception et l’agencement. Bien-sûr elles servent d’autres fins administratives ou de planification et plus généralement elles améliorent le service que nous vous offrons.

Les cookies absents sur ce site :

Google :

  • Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
  • Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
  • Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
  • Twitter advertising : Pour afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

Les cookies susceptibles d’être présents sur ce site :

Cookies Google :

  • analytics : permet de mesurer l’audience du site;
  • tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

Cookies Facebook :

  • connect : Pour de s’identifier à l’aide de son compte Facebook;
  • social plugins : Pour liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook;
  • Custom Audience : Pour intérargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

  • button : Pour partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des« cookies », pour tout type de navigateur, consultez le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

En ce qui concerne les photographies de produits accompagnant leur description. Elles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Dans tous les cas des droits d’auteurs (Halle’ternativ© ou © 123RF.com) protègent ces photographies.

Article 15 – Loi applicable

Pour conclure, les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@halle-temativ.com .